Ville de Baie-mahault

Mouvement social à Baie-Mahault : Des discussions autour de nouveaux plannings

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Hier lundi 7 août 2023, une nouvelle rencontre s’est tenue entre le Maire de Baie-Mahault, Hélène POLIFONTE, et les représentants de l’UTC-UGTG, dans le cadre du mouvement social entamé le 19 avril dernier.

La Maire était accompagnée d’une délégation d’élus, ainsi que de la DGS et de quelques collaborateurs. Jusqu’alors, les plannings des brigades de police s’étalaient sur des durées supérieures à 35 heures hebdomadaires, les échanges ont donc porté sur l’organisation du temps de travail des policiers municipaux.

La municipalité a présenté ses propositions axées autour de plannings leur permettant d’exercer pleinement l’ensemble de leurs missions, notamment de sécurisation du territoire, sans générer d’heures supplémentaires. Cette organisation sera consolidée par le recrutement en cours, de sept policiers municipaux. Ces renforts en moyens humains étaient d’ailleurs prévus bien avant le conflit social, à la demande même du service. A ce stade, il semble important de rappeler la revendication principale à l'origine du conflit, à savoir le retrait de la note du 31 mars 2023, relative à la suspension du paiement des heures supplémentaires, au profit de la récupération.

En effet, force est de constater, à la lumière des contre-propositions faites par l’organisation syndicale, que cette revendication semble avoir été perdue de vue. La note querellée par l’UTC-UGTC a pour effet de faire récupérer plutôt que de rémunérer les heures supplémentaires de tous les agents à compter du 3 avril 2023. Cette note est pourtant conforme à une délibération de 2019, approuvée par le conseil municipal, après avis du comité technique où, faut-il le rappeler, siégeaient les partenaires sociaux. Cette délibération, et l’ensemble du processus de concertation qui l’a précédée, fondent incontestablement la légalité de la note du 31 mars 2023 relative aux heures supplémentaires.

Ouverte au dialogue, Hélène POLIFONTE a cependant proposé dès le début du conflit une période de transition de 2 mois : Cette proposition formalisée lors de la rencontre du 6 juin, prévoit que :

• la procédure de consultation du CST pour avis sur une nouvelle organisation de la police municipale ne générant pas d'heures supplémentaires sera mise en œuvre
• les heures supplémentaires effectives seront rémunérées ou récupérées dans la limite de 20h mensuelles.

L'UTC-UGTG semble aujourd'hui accepter d'examiner cette proposition qu'elle avait un temps balayé d'un revers de main. Le Maire de Baie-Mahault ne peut que s'en réjouir.