Manifestations nautiques

Publié le 23/08/2024

La sécurité et la réglementation des manifestations nautiques en mer sont des priorités essentielles pour la ville de Baie-Mahault. Toute organisation d'un événement nautique nécessite une déclaration préalable auprès des autorités compétentes. Que vous planifiiez une régate, une course ou toute autre activité en mer, il est crucial de respecter les procédures en vigueur pour assurer le bon déroulement de votre manifestation.

La direction de la mer de la Guadeloupe est chargée d'instruire ces demandes et de s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies. Découvrez ici les étapes à suivre pour déclarer votre manifestation nautique et garantir sa conformité avec la réglementation.

FAQ

Modalités de déclaration de manifestations nautiques à Baie-Mahault

La direction de la mer de la Guadeloupe est la seule structure compétente pour l'instruction des demandes de manifestations nautiques en mer.

- Manifestation ne nécessitant pas d'acte administratif supplémentaire : La déclaration doit être faite au moins 15 jours ouvrés avant l'événement.

- Manifestation nécessitant une autorisation ou des mesures de police particulières : La déclaration doit être faite au moins deux mois avant l'événement.

- Parcours envisagé : Indiquez clairement le parcours en utilisant l'outil de cartographie marine disponible ici.

- Moyens nautiques de sécurité : Précisez les moyens déployés pour assurer la sécurité des participants.

- Moyens de communication : Mentionnez les fréquences de travail et les moyens de communication prévus.

- Instructions de course : Transmettez toutes les instructions de course pertinentes.

La direction de la mer accuse réception de votre demande et peut assortir cet avis de prescriptions complémentaires pour garantir la sécurité de la manifestation. Elle se réserve également le droit d'interdire la manifestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Si vous estimez que des mesures de police particulières, comme une interdiction de navigation temporaire, sont nécessaires, vous devez en faire la demande dans votre déclaration. Dans la bande des 300 mètres à partir du rivage, le maire est compétent pour prendre des arrêtés de régulation ou d'interdiction des activités nautiques. Au-delà, c'est la direction de la mer qui est compétente.

Si la manifestation comporte un prolongement terrestre sur le domaine public maritime ou ailleurs, une déclaration doit également être effectuée auprès des autorités municipales et de la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

Certaines zones maritimes, comme celles sous la juridiction du grand port maritime de la Guadeloupe, les cœurs de parc du parc national de la Guadeloupe, ou les réserves naturelles marines, nécessitent des autorisations spécifiques. Ces autorisations doivent être obtenues et transmises à la direction de la mer avant la manifestation.

Toute annulation ou modification de l'événement doit être signalée sans délai à la direction de la mer. Si l'annulation a lieu le jour même de la manifestation, il est également nécessaire d'informer le CROSS Antilles-Guyane (tél : 196), qui est responsable de la coordination des secours en mer.

En cas de non-déclaration, l'organisateur risque des sanctions conformément au code du transport ou au code pénal, qui prévoit des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour mise en danger d'autrui.