Fiscalité
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La Ville de Baie-Mahault applique un cadre fiscal qui régit les activités commerciales, résidentielles et touristiques, permettant de soutenir le développement local tout en respectant les réglementations en vigueur.
5 axes
La fiscalité municipale de Baie-Mahault repose sur plusieurs axes essentiels qui concernent à la fois les entreprises, les résidents, les commerçants ambulants et les professionnels du tourisme.
- Dispositifs publicitaires : autorisations
Toute publicité, qu'il s'agisse de panneaux d'affichage, d'enseignes lumineuses ou de dispositifs visuels temporaires, est soumise à une réglementation stricte à Baie-Mahault. - Publicité : la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE)
Les entreprises qui utilisent des enseignes, panneaux ou affichages pour promouvoir leurs activités doivent s'acquitter de la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures. - Impôts locaux
Les impôts locaux représentent une source de financement importante pour les services municipaux. La taxe d’habitation, qui concerne les propriétaires d'une résidence secondaire de Baie-Mahault, est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. La taxe foncière s'applique aux propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. - Taxe de séjour
Cette taxe concerne les établissements qui accueillent des touristes (hôtels, chambres d’hôtes, locations meublées) sur le territoire intercommunal de Cap Excellence. - Régie des ambulants : droit de place
Les commerçants ambulants, comme ceux opérant sur les marchés ou lors d’événements publics, doivent payer un droit de place pour occuper temporairement l’espace public.