Déclaration des débits de boissons temporaires
Publié le – Mis à jour le
Retrouvez toutes les directives et ressources nécessaires pour l'établissement de débits de boissons temporaires à Baie-Mahault. Que ce soit pour un événement spécifique, une fête locale ou une manifestation culturelle, nous vous aidons à naviguer facilement à travers les exigences légales pour obtenir les autorisations requises. Assurez-vous de respecter toutes les normes en vigueur pour contribuer à la sécurité et au succès de vos événements temporaires.
| Type et lieu de la manifestation | Demandeur | Nombre d'autorisations et durée | Groupe de boissons vendues |
|---|---|---|---|
| Débits ouverts à l'occasion d'une foire, d'une vente, ou d'une fête publique, hors zones protégées (Art L. 3334-1 du CSP) | Tout individu ou association non organisatrice de la manifestation | Aucune limite | Boissons du 3è groupe |
| Débits ouverts à l'occasion d'une manifestation publique hors zones protégées (art L. 3334-2 du CSP) | Associations lois 1901 organisant la manifestation | Limité à 5 autorisations par an | Boissons du 3è groupe |
| Débits ouverts à l'intérieur d'installations sportives (stade, gymnase, salle de sports...) en dérogation aux zones protégées (art L. 3335-4 du CSP) | Associations sportives agréées |
Limité à 10 autorisations par an et pour 48h maximum (Calcul pour les structures et admission du cumul, soit 20 jours maximum) Demande à adresser au moins 3 mois avant (artD. 3335-16 du CSP) |
Boissons du 3è groupe |
| Organisateurs de manifestations à caractère agricole | Limité 2 autorisations par an et par commune, pour 48h | Boissons du 3è groupe | |
| Organisateurs de manifestations à caractère touristique | Limité à 4 autorisations par an, au bénéfice de la commune | Boissons du 3è groupe | |
| Débits ouverts dans le cadre des expositions et foires organisées par l'État, les collectivités publique ou une association reconnue d'utilité publique (art 3334-1 du CSP) | Tout individu, associations et société | Aucune limite mais avec l'avis conforme du commissaire général ou de toute personne ayant même qualité | Boissons du 3è, 4è et 5è groupes |
Conformément à l’article L 3334-2 alinéa 3 du code de la santé publique, le maire ne peut autoriser la vente ou l’offre que des boissons des groupes 1 et 3.
| Groupes | Types de boissons |
|---|---|
| Groupe 1 |
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat |
| Groupe 3 |
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool |
Conformément à l’article L 3334-2 alinéa 4 du CSP, le préfet « peut autoriser, par voie d’arrêté, la vente de boissons de quatrième groupe dont la consommation y est occasionnelle, dans la limite de quatre jours par an. »
Aussi, en Guadeloupe, seul le préfet peut accorder l’autorisation de vendre du rhum.
Les demandes doivent être adressées au moins 15 jours avant la date de la manifestation.
Pièces à fournir
Il faut fournir au Service Assurances Réglementation et Sécurité Juridique des Manifestations :
- Courrier au Maire demandant l’ouverture du débit temporaire
- Pièce d’identité de l’organisateur ou du représentant de la personne morale
- Justificatif d’adresse récent (moins de 3 mois)
- Pour les entreprises : Document portant le numéro d’identification unique
- Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture ou justificatif de déclaration (exemple: extrait du répertoire SIRENE avec la mention « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (9499Z))
Dans certains cas de figure, notamment si le débit est ouvert dans une salle et dans le cadre de manifestation recevant un large public, le Service Assurances Réglementation et Sécurité Juridique des Manifestations doit être avisé (des délais réglementaires pour le dépôt des demandes d’autorisations sont variables).