Déclaration de morsures
Publié le
La sécurité des habitants de Baie-Mahault est une priorité, c'est pourquoi toute morsure de chien, quelle que soit la race de l'animal, doit être déclarée à la mairie. Cette déclaration permet de mettre en place des mesures de surveillance et d'évaluation pour prévenir tout risque de récidive et assurer la santé publique.
Obligation de déclaration
Tout incident de morsure impliquant un chien doit être déclaré par le propriétaire, le détenteur de l'animal, ou par tout professionnel ayant connaissance de l'incident dans le cadre de son activité. La déclaration doit être faite à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien.
Surveillance Sanitaire et Évaluation Comportementale
Suite à la déclaration d'une morsure, le propriétaire ou détenteur du chien doit soumettre l'animal à une période de surveillance sanitaire et à une évaluation comportementale.
Surveillance Sanitaire :
La surveillance sanitaire, visant à détecter tout signe de rage, se déroule sur une période de 15 jours et comprend trois visites chez un vétérinaire habilité :
- Première visite : Dans les 24 heures suivant la morsure.
- Deuxième visite : Au plus tard le 7ème jour après la morsure.
- Troisième visite : Au plus tard le 15ème jour.
Évaluation Comportementale :
En plus de la surveillance sanitaire, une évaluation comportementale du chien est requise pour déterminer son niveau de dangerosité et prévenir toute récidive.
Interventions du Maire
Mise en Demeure :
- Si la situation le nécessite, le Maire peut mettre en demeure le propriétaire de régulariser la situation de l'animal. Cela peut inclure des obligations telles que l'identification, la vaccination, ou la stérilisation du chien.
Mesures d'Urgence :
- En cas de force majeure ou de danger grave et imminent, le Maire, après consultation d'un vétérinaire mandaté par les services vétérinaires, peut ordonner l'euthanasie de l'animal pour garantir la sécurité publique.
