Déclaration de chiens dangereux
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La ville de Baie-Mahault s'engage à garantir la sécurité de tous ses habitants, notamment en ce qui concerne la gestion des animaux de compagnie. Les propriétaires de chiens considérés comme dangereux doivent se conformer à une réglementation stricte pour prévenir tout risque d'incident. Il est essentiel de respecter les démarches et les obligations légales afin d'assurer la sécurité publique. La cohabitation harmonieuse entre les animaux et la communauté repose sur la responsabilité de chaque propriétaire.
Permis et Classification des chiens dangereux
Pour détenir un chien considéré comme dangereux, il est obligatoire d'obtenir un permis spécifique. Les chiens susceptibles d'être classés comme dangereux sont répartis en deux catégories distinctes. Cette classification permet de définir les obligations légales et les mesures de sécurité que chaque propriétaire doit respecter pour assurer la sécurité de tous.
| Catégories | Caractéristiques |
|---|---|
| LES CHIENS D’ATTAQUE |
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes : - American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls) - Mastiff (communément appelés boerbulls) - Tosa |
| LES CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE |
Relèvent de la 2ème catégorie : - Les chiens de race Staffordshire terrier, • - Les chiens de race American Staffordshire terrier • - Les chiens de race Rottweiller, • - Les chiens de race Tosa. |
FAQ
Obligations pour les propriétaires et détenteurs de chiens dangereux
Être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de la commune où le détenteur de l'animal réside. En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Les formulaires CERFA sont accessibles en ligne :
- Pour les chiens de moins de 8 mois : Formulaire 13997*01
- Pour les chiens de plus de 8 mois : Formulaire 13996*01
Être en possession de l'évaluation comportementale pour les chiens de plus de 12 mois
Être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins.