Direction des Affaires Juridiques, des Achats et de Commande Publique (DAJACP)
Publié le
La Direction des Affaires Juridiques, des Achats et de la Commande Publique de la Ville de Baie-Mahault est composée de quatre services : le Service Assurances, Réglementation et Sécurité Juridique des Manifestations, le Service des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assemblées, le Service Commande Publique, et la Cellule Achats. Avec une équipe d'une vingtaine d'agents, cette direction assure la gestion juridique, les achats et la commande publique, garantissant ainsi la conformité, la transparence et la sécurité dans les opérations de la collectivité.
La Direction des Affaires Juridiques, des Achats et de Commande Publique de la Ville de Baie-Mahault est composée de 4 services :
- Service Assurances, Règlementation et Sécurité Juridique des Manifestations
- Service des Affaires Juridiques, du Contentieux et des Assemblées
- Service Commande publique
- Cellule Achats.
Elle comprend une vingtaine d’agents.
- Élaborer, rédiger, sécuriser les actes et contrats de la collectivité.
- Conseiller les directions opérationnelles, les élus et la représentation administrative de la collectivité.
- Apporter une expertise juridique et assurer la gestion des contentieux.
- Gérer l’organisation et la conformité administrative des réunions du conseil municipal.
- Assurer la couverture des activités et biens de la collectivité, la gestion de la règlementation, ainsi que la sécurité juridique des manifestations (délivrance récépissés, autorisations diverses…).
- Concevoir et piloter les stratégies, les outils d’achat pour une conclusion optimale des marchés publics, la gestion des procédures d’achat
- Proposer une veille juridique ciblée.
- Actualiser les connaissances des directions dans leur domaine.
- Assurer une permanence juridique mobile dans les quartiers en externe : relai d’accès aux droits notamment par une convention d’avocats-conseil dans les quartiers.
- Concevoir des outils partagés : tableaux de bord partagés de suivi des affaires en cours d’instruction.
- Moderniser et faciliter la gestion des conseils municipaux : contractualiser avec une plateforme d’intelligence artificielle.
- Dématérialiser la signature des délibérations afin d’accélérer la procédure.
- Élaborer un guide de procédures opérationnelles à disposition des acteurs (agents, organisateurs et valideurs) afin de gagner en efficacité.
- Dématérialiser certaines démarches réglementaires (taxi, licences, etc.).
- Cartographier le territoire en matière de permis de stationnement (ambulants).
- Développer et renforcer les achats durables et responsables : signature d’une charte relation fournisseurs et achats responsables, suivi et développement des clauses de développement durable (insertion sociale, environnementale, etc.), actualisation du règlement intérieur sur les procédures de faible montant
- Élaborer des tableaux de bord partagés de suivi des affaires en cours d’instruction afin de mettre à disposition des informations clés pour avoir une meilleure visibilité des actions du service.