Ville de Baie-mahault

Service de la Police Municipale

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Horaires

La police municipale vous accueille:

• Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 07h30 à 19h40
• Mercredi, Samedi : de 07h30 à 18h45
• Samedi : de 07h30 à 13h00.
• Dimanche et  jour férié : de 08h00 à 12h00

Coordonnées

•  Tél: 0590 94 38 34
• Fax: 0590 94 32 62
• Mèl:

Un nombre non déterminé de  services de nuit est  assuré durant la semaine

• L’annexe de police municipale de Calvaire

Zones d’intervention

Elle dessert le secteur 3, notamment les sections de Calvaire, Wonche, Dalciat, l’Official, Raiffer, La Retraite, Bragelogne, Plaisance et Convenance

Horaires d'ouverture :

• Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 07h30 à 19h40
• Mercredi : de 07h30 à 18h45
• Samedi, Dimanche et jour férié : fermé

Coordonnées

•  Tél: 0590 94 43 05
• Fax: 0590 94 43 05

Le service de nuit n’est pas assuré par cette annexe.
En dehors des heures d’ouverture les administrés peuvent s’adresser au poste principal du Bourg  ou à la gendarmerie nationale (0590 41 14 20).

• Missions

Directement placés sous l’autorité du maire, les policiers municipaux sont assermentés auprès du tribunal de grande instance. Ils possèdent un double agrément du préfet et du procureur de la République. Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et judiciaire.

• Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité extérieure
• Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale
• Code général des collectivités territoriales - Article L2212-2
• Circulaire du 26 mai 2003
• Organigramme de la police municipale de Baie-Mahault