Déclaration de décès
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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Le service de l’Etat-Civil se charge de l’accueil des opérateurs des pompes funèbres, du traitement, de l’enregistrement et de la saisie des déclarations de décès.
Procédure
En cas de décès d’une personne à son domicile
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d'appel d’une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès d’une personne à l’hôpital
Dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Période de Forte Affluence
Mars à juillet
Dernière semaine du mois d’août à début octobre
Novembre à mi-décembre
Une prise en charge spécifique est prévue pour les personnes prioritaires.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité de la personne en charge de la déclaration
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.