Déclaration de décès
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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Le service de l’état civil se charge de l’accueil des opérateurs des pompes funèbres, du traitement, de l’enregistrement et de la saisie des déclarations de décès.
Procédures
En cas de décès d’une personne à son domicile
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d'appel d’une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès d’une personne à l’hôpital
Dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Période de Forte Affluence
- Mars à juillet
- Dernière semaine du mois d’août à début octobre
- Novembre à mi-décembre
Une prise en charge spécifique est prévue pour les personnes prioritaires.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité de la personne en charge de la déclaration ;
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.