Duplicata livret de famille
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Le livret de famille est un recueil d’actes permettant de reconstituer la composition de la famille. Il est remis gratuitement par l’officier d’état civil au moment du mariage, de la naissance du premier enfant, de l’adoption.
À la suite d'une séparation ou d'un divorce, ou en cas de perte, de vol ou de détérioration de l'original, vous pouvez demander un second livret de famille (duplicata).
Demande de duplicata de livret de famille
Vous êtes concerné si vous êtes le titulaire du livret et vous êtes domicilié(e) à Baie-Mahault. La demande de duplicata peut s'effectuer dans les cas suivants :
- Vous n'êtes plus en possession de votre livret initial : perte, vol, séparation/ divorce,
- Votre livret est détérioré.
- En cas de perte, vol ou destruction, et de mariage ou naissance du 1ᵉʳ enfant à Noisy-le-Grand, une participation forfaitaire de 6 € est demandée, conformément à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2012. Merci d'apporter ou envoyer par voie postale en parallèle de ce formulaire un chèque de 6 € à l’ordre du Trésor Public.
Consulter le site du service-public pour toutes informations complémentaires
En cas de séparation, l'accord de l'autre parent ou ex-époux n'est pas nécessaire pour demander un duplicata du livret de famille. Cependant, en cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
FAQ
Vous avez deux options pour demander un duplicata du livret de famille :
- Remplir directement le formulaire en ligne en joignant les pièces scannées (formats jpeg, pdf, etc.).
- Vous rendre à l'hôtel de ville sans rendez-vous.
Une fois votre demande traitée, vous serez contacté par le service état-civil pour venir récupérer le livret de famille directement en mairie.
La demande de duplicata du livret de famille est gratuite.
Le délai dépend du traitement des mairies concernées par les événements inscrits dans votre livret (mairie de mariage, mairies de naissance des parents et des enfants). Il faut également prendre en compte le délai d'acheminement du courrier.
Oui, le livret de famille doit être régulièrement mis à jour. Présenter un livret modifié, incomplet ou inexact peut vous exposer à des poursuites pénales.