Acte de décès

L'acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d'une personne. Émis par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, il contient des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du défunt, ainsi que la date, l'heure et le lieu du décès. L'acte de décès est nécessaire pour de nombreuses démarches administratives, notamment pour la gestion des biens du défunt, la clôture des comptes bancaires, et les procédures de succession.

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La copie intégrale de l'acte de décès reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès
• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Ces informations détaillées assurent une documentation complète et précise de l'événement pour les démarches administratives et légales nécessaires.

La démarches est gratuite 

Comment faire sa demande ?

Pour obtenir un acte de décès, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu où le décès a eu lieu. Si le décès est survenu à Baie-Mahault, vous pouvez effectuer cette demande en ligne ou directement en vous rendant à la mairie. 

Veillez à fournir les informations nécessaires :

• Le nom, 
• le prénom, 
• la date de décès de la personne concernée, afin de faciliter la recherche et la délivrance de l'acte.