ARE - DP - Janvier 2025

Publié le – Mis à jour le

Consulter ici les dépôts de déclaration préalable de janvier 2025

Date d'affichage N° de dossier Date de dépôt Date de réception N° de demande Nature
06/01/25 DP 971103 25 00001 03/01/25 03/01/25 2622 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
06/01/25 DP 971103 25 00002 03/01/25 03/01/25 2627 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
06/01/25 DP 971103 25 00003 03/01/25 03/01/25 2606 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
06/01/25 DP 971103 25 00004 03/01/25 03/01/25 2643 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00005 08/01/25 08/01/25 2668 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00007 09/01/25 09/01/25 2664 Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00008 09/01/25 09/01/25 2672 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00009 09/01/25 09/01/25 2674 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00011 09/01/25 09/01/25 2676 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00012 09/01/25 09/01/25 2677 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00013 09/01/25 09/01/25 2678 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
13/01/25 DP 971103 25 00014 13/01/25 13/01/25 2687 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
16/01/25 DP 971103 25 00016 14/01/25 14/01/25 2693 Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis
16/01/25 DP 971103 25 00017 14/01/25 14/01/25 2667 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
16/01/25 DP 971103 24 R3168 14/01/25 14/01/25 pièce(s) complémentaire(s)
20/01/25 DP 971103 25 00018 17/01/25 17/01/25 2712 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
22/01/25 DP 971103 25 00019 20/01/25 20/01/25 2715 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
22/01/25 DP 971103 25 00020 21/01/25 21/01/25 2710 Constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis
23/01/25 DP 971103 25 00021 22/01/25 22/01/25 2726 Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis
27/01/25 DP 971103 25 00022 24/01/2025 24/01/2025 2725 Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
27/01/2025 DP 971103 25 00023 27/01/2025 27/01/2025 2754 Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
28/01/2025 DP 971103 25 00024 27/01/2025 27/01/2025 2741 Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
30/01/2025 DP 971103 25 00025 29/01/2025 29/01/2025 2767 Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
30/01/2025 DP 971103 25 00026 29/01/2025 29/01/2025 2773 Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
30/01/2025 DP 971103 25 00027 30/01/2025 30/01/2025 2774 Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

FAQ

Dépôt et suivi des dossiers d’urbanisme

Vous avez un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme ? Découvrez les réponses aux questions les plus fréquentes et les étapes essentielles pour constituer votre dossier, suivre son traitement et commencer vos travaux en toute conformité.

Parcourez cette FAQ pour mieux comprendre chaque étape de la procédure :

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois à compter de la date de réception par la collectivité. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.

Cependant, dans le mois suivant la réception de votre dossier, l’administration peut vous adresser un courrier pour :

- Vous informer qu’un délai différent s’applique (en cas de consultation d’autres services, par exemple).

- Vous demander des pièces manquantes.

- Vous indiquer que votre projet ne peut pas bénéficier d’un permis tacite.

Si un tel courrier vous est envoyé, il remplacera l’accusé de réception initial. En l’absence de courrier dans ce premier mois, le délai de 2 mois devient définitif.

Une fois le délai d’instruction écoulé ou le permis tacite obtenu, vous devez respecter les étapes suivantes avant de commencer vos travaux :

Déclaration d’Ouverture de Chantier :

- Remplir le formulaire Cerfa N°13408 et l’adresser au maire en 3 exemplaires.

- Cette démarche peut se faire en ligne via le portail citoyen ou en version papier.

Affichage sur le terrain :

- L’accusé de réception tamponné par la mairie doit être affiché de manière visible depuis la voie publique.

Installer un panneau décrivant le projet, disponible :

- En mairie.

- Sur le site internet urbanisme du gouvernement.

- Dans les magasins de matériaux.

Non, votre permis n’est définitif qu’après expiration des délais suivants :

Recours des tiers :

- Pendant 2 mois après l’affichage sur le terrain, toute personne intéressée peut contester la légalité du permis.

- Si un recours est déposé, l’auteur doit vous en informer dans les 15 jours suivant le dépôt.

Retrait administratif :

- Pendant 3 mois après la délivrance du permis, l’autorité compétente peut le retirer si elle le juge illégal.

- Dans ce cas, vous serez informé et aurez l’occasion de répondre aux observations.

Oui, certains projets sont soumis à des règles particulières, comme :

- Les travaux situés dans des sites classés, qui nécessitent des autorisations spécifiques.

- Les transformations d’usage des logements dans les communes de plus de 200 000 habitants ou certains départements (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Nous vous conseillons de vérifier auprès de la mairie si votre projet entre dans ces catégories.