Permis de Démolir (PD)

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Le Permis de Démolir (PD) est requis pour toute démolition partielle ou totale dans des zones protégées ou soumises à une réglementation spécifique. Cette démarche vise à préserver le patrimoine architectural et à garantir la sécurité des opérations.

Le Permis de Démolir se compose de plusieurs éléments obligatoires à fournir dans le cadre de la demande. Voici les principaux documents à inclure :

  • Formulaire de demande : Un formulaire administratif dûment rempli et signé.
  • Plan de situation : Un document localisant précisément le terrain concerné par le projet.
  • Plan de masse : Un plan indiquant les constructions existantes et celles à démolir, ainsi que leur emplacement sur la parcelle.
  • Photographies du site : Des clichés permettant de visualiser l’état actuel du terrain et des bâtiments concernés.
  • Études ou justificatifs complémentaires : Ces documents peuvent être exigés pour les projets situés en zone protégée, dans un secteur sauvegardé, ou pour des bâtiments inscrits au patrimoine.

Ces éléments permettent à l'administration de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme et de préserver l’environnement local.

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Accusé de réception électronique : À conserver

Suite au dépôt de votre dossier d'urbanisme via notre plateforme numérique, un accusé de réception électronique vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Ce document :

  • Confirme que votre saisine a bien été enregistrée par l’administration compétente.
  • Indique les prochaines étapes de la procédure à suivre.

Attention : Cet accusé de réception électronique ne garantit pas la complétude ni la recevabilité de votre dossier. Ces critères dépendent de la conformité des pièces et des informations transmises. Si des éléments sont manquants ou si des compléments sont nécessaires, l’administration vous en informera dans les délais légaux.

Arrêtés

Consulter et télécharger les arrêtés liés aux projets d’urbanisme, tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et autres décisions administratives. Ces documents officiels, mis à disposition pour plus de transparence, permettent aux administrés de suivre l’évolution des projets locaux et de s’informer sur les autorisations délivrées par la mairie. Simplifiez vos démarches et accédez rapidement aux informations qui vous concernent.