Permis de construire (PC)

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Le Permis de Construire autre que pour les Maisons Individuelles pour des bâtiments autres que des maisons individuelles est une étape essentielle pour des projets de grande envergure. Il s’applique notamment aux constructions commerciales, industrielles ou résidentielles collectives et garantit leur conformité avec les réglementations urbanistiques.

Le Permis de Construire autre que pour les Maisons Individuelles (PC) pour les constructions autres que des maisons individuelles inclut :

  • Le formulaire CERFA adapté.
  • Un plan de situation, un plan de masse, et des plans de façades et toitures.
  • Des études techniques, comme l’étude d’impact ou de sécurité, si nécessaire.
  • Une notice descriptive, précisant les caractéristiques et l’intégration du projet.
  • Un dossier photographique pour montrer le contexte.
    Ces pièces garantissent que le projet est conforme aux règles en vigueur.
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Accusé de réception électronique : À conserver

Suite au dépôt de votre dossier d'urbanisme via notre plateforme numérique, un accusé de réception électronique vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Ce document :

  • Confirme que votre saisine a bien été enregistrée par l’administration compétente.
  • Indique les prochaines étapes de la procédure à suivre.

Attention : Cet accusé de réception électronique ne garantit pas la complétude ni la recevabilité de votre dossier. Ces critères dépendent de la conformité des pièces et des informations transmises. Si des éléments sont manquants ou si des compléments sont nécessaires, l’administration vous en informera dans les délais légaux.

Arrêtés

Consulter et télécharger les arrêtés liés aux projets d’urbanisme, tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et autres décisions administratives. Ces documents officiels, mis à disposition pour plus de transparence, permettent aux administrés de suivre l’évolution des projets locaux et de s’informer sur les autorisations délivrées par la mairie. Simplifiez vos démarches et accédez rapidement aux informations qui vous concernent.