Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
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Le Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) est spécialement conçu pour les projets de construction ou d’agrandissement d’une maison individuelle. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur à Baie-Mahault et s’intègre harmonieusement dans son environnement.
Le Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) requiert un dossier complet comprenant :
- Le formulaire CERFA spécifique pour les maisons individuelles.
- Un plan de situation et un plan de masse pour situer et présenter le projet.
- Des plans de coupe, de façades et de toitures pour préciser les dimensions et les détails esthétiques.
- Une notice descriptive expliquant le projet et son intégration dans l’environnement.
- Une étude thermique ou énergétique, si applicable.
Ces documents garantissent la clarté et la faisabilité du projet pour l'administration.
Accusé de réception électronique : À conserver
Suite au dépôt de votre dossier d'urbanisme via notre plateforme numérique, un accusé de réception électronique vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Ce document :
- Confirme que votre saisine a bien été enregistrée par l’administration compétente.
- Indique les prochaines étapes de la procédure à suivre.
Attention : Cet accusé de réception électronique ne garantit pas la complétude ni la recevabilité de votre dossier. Ces critères dépendent de la conformité des pièces et des informations transmises. Si des éléments sont manquants ou si des compléments sont nécessaires, l’administration vous en informera dans les délais légaux.
Arrêtés
Consulter et télécharger les arrêtés liés aux projets d’urbanisme, tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et autres décisions administratives. Ces documents officiels, mis à disposition pour plus de transparence, permettent aux administrés de suivre l’évolution des projets locaux et de s’informer sur les autorisations délivrées par la mairie. Simplifiez vos démarches et accédez rapidement aux informations qui vous concernent.