Déclaration Préalable (DP)

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Dans le cadre de la réglementation en matière d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux est une démarche administrative essentielle. Elle permet à la commune de Baie-Mahault de s’assurer que les projets de travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur et s’intègrent harmonieusement au paysage urbain.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux est obligatoire pour certains projets de construction, d’aménagement ou de modification d’un bien immobilier. Elle concerne principalement :

  • Les extensions ou modifications mineures (agrandissements, modification de façade, etc.) ;
  • La création de surfaces de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone U des PLU) ;
  • Les changements de destination d’un bâtiment sans travaux lourds ;
  • La construction d’annexes (abris de jardin, garages, piscines, etc.) ;
  • Les clôtures ou portails soumis à une règlementation spécifique.
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Accusé de réception électronique : À conserver

Suite au dépôt de votre dossier d'urbanisme via notre plateforme numérique, un accusé de réception électronique vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Ce document :

  • Confirme que votre saisine a bien été enregistrée par l’administration compétente.
  • Indique les prochaines étapes de la procédure à suivre.

Attention : Cet accusé de réception électronique ne garantit pas la complétude ni la recevabilité de votre dossier. Ces critères dépendent de la conformité des pièces et des informations transmises. Si des éléments sont manquants ou si des compléments sont nécessaires, l’administration vous en informera dans les délais légaux.

Consulter les dépôts de dossier

Arrêtés

Consulter et télécharger les arrêtés liés aux projets d’urbanisme, tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et autres décisions administratives. Ces documents officiels, mis à disposition pour plus de transparence, permettent aux administrés de suivre l’évolution des projets locaux et de s’informer sur les autorisations délivrées par la mairie. Simplifiez vos démarches et accédez rapidement aux informations qui vous concernent.