Certificat d'Urbanisme opérationnelle (CUb)
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Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) va plus loin que le CUa en précisant si un projet particulier est réalisable sur une parcelle donnée. Il donne une vision claire des possibilités et des contraintes d’aménagement, avec une validité de deux mois.
Le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) comprend :
- Un formulaire CERFA complété pour détailler le projet envisagé.
- Un plan de situation et des plans descriptifs du projet.
- Une notice explicative présentant les intentions du projet.
Ce certificat évalue la faisabilité d’un projet particulier sur un terrain donné et informe des contraintes à respecter.
Accusé de réception électronique : À conserver
Suite au dépôt de votre dossier d'urbanisme via notre plateforme numérique, un accusé de réception électronique vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Ce document :
- Confirme que votre saisine a bien été enregistrée par l’administration compétente.
- Indique les prochaines étapes de la procédure à suivre.
Attention : Cet accusé de réception électronique ne garantit pas la complétude ni la recevabilité de votre dossier. Ces critères dépendent de la conformité des pièces et des informations transmises. Si des éléments sont manquants ou si des compléments sont nécessaires, l’administration vous en informera dans les délais légaux.
Arrêtés
Consulter et télécharger les arrêtés liés aux projets d’urbanisme, tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et autres décisions administratives. Ces documents officiels, mis à disposition pour plus de transparence, permettent aux administrés de suivre l’évolution des projets locaux et de s’informer sur les autorisations délivrées par la mairie. Simplifiez vos démarches et accédez rapidement aux informations qui vous concernent.