Certificat d'Urbanisme d'information (CUa)
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Le Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) est un outil précieux pour connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il informe sur les servitudes, les zonages et les droits attachés au bien, sans toutefois valider un projet précis.
Le Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) se compose d’un formulaire CERFA rempli et des pièces suivantes :
- Un plan de situation, localisant précisément la parcelle.
- Une demande descriptive, précisant les intentions de l'utilisateur concernant le terrain.
Ce certificat informe des règles d’urbanisme applicables à la parcelle sans valider de projet précis.
Accusé de réception électronique : À conserver
Suite au dépôt de votre dossier d'urbanisme via notre plateforme numérique, un accusé de réception électronique vous est envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Ce document :
- Confirme que votre saisine a bien été enregistrée par l’administration compétente.
- Indique les prochaines étapes de la procédure à suivre.
Attention : Cet accusé de réception électronique ne garantit pas la complétude ni la recevabilité de votre dossier. Ces critères dépendent de la conformité des pièces et des informations transmises. Si des éléments sont manquants ou si des compléments sont nécessaires, l’administration vous en informera dans les délais légaux.
Arrêtés
Consulter et télécharger les arrêtés liés aux projets d’urbanisme, tels que les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et autres décisions administratives. Ces documents officiels, mis à disposition pour plus de transparence, permettent aux administrés de suivre l’évolution des projets locaux et de s’informer sur les autorisations délivrées par la mairie. Simplifiez vos démarches et accédez rapidement aux informations qui vous concernent.