Déclaration d'urbanisme
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Accédez à toutes les démarches liées aux documents d'urbanisme déposés auprès de la mairie de Baie-Mahault. Explorez les pages dédiées à chaque type de document et découvrez des informations clés, telles que l’affichage des Accusés de Réception Électronique (ARE) et les arrêtés réglementaires. Cette plateforme a été conçue pour vous fournir un accès clair et rapide à toutes les ressources indispensables à la réussite de vos projets.
La déclaration d'urbanisme regroupe plusieurs types de documents indispensables pour mener à bien vos projets immobiliers ou fonciers à Baie-Mahault. Voici les principaux documents et leurs usages :
- Déclaration Préalable (DP) : Pour les travaux de faible envergure, tels que les modifications de façade, les extensions limitées ou la pose d’équipements extérieurs.
- Permis de Construire (PC) : Nécessaire pour des projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation de grande ampleur, notamment pour les maisons individuelles ou les bâtiments collectifs.
- Permis d’Aménager (PA) : Obligatoire pour les aménagements fonciers, comme les lotissements, la création de voies ou les espaces publics.
- Permis de Démolir (PD) : Requis pour démolir un bâtiment, notamment dans des zones protégées ou pour des biens classés au patrimoine.
- Certificat d’Urbanisme d’Information (CUa) : Fournit des informations sur les règles d'urbanisme applicables à une parcelle donnée, sans valider de projet.
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) : Indique si un projet particulier est réalisable sur un terrain donné, en précisant les contraintes et obligations réglementaires.
Ces démarches garantissent le respect des règles locales, la préservation de l'environnement et la sécurité des projets dans le cadre du développement harmonieux de la ville.
